Le mandat de l’ombuds (le " Bureau de l’ombuds") a pour mission de contribuer à la résolution informelle des préoccupations et des plaintes liées à l'application des politiques, des règles et des procédures de l'AMSC, en veillant à ce que tous les membres de la communauté de l'AMSC soient traités de manière juste et équitable au sein de l’organisation. Le bureau de l’ombuds est indépendant, confidentiel, impartial et responsable. (cliquez ici pour lire la fonction complète et la description du bureau de l’ombuds).
Le bureau de l’ombuds s'efforce de promouvoir une culture juste, respectueuse, inclusive et solidaire au sein de l'AMSC.
Ce que nous pouvons faire
- Fournir de l’information, des conseils, un accompagnement et/ou des références pour résoudre les plaintes ou les problèmes.
- Faciliter les discussions pour résoudre les problèmes ou les plaintes.
- Établir des faits/enquêtes de manière indépendante et impartiale.
- Formuler et soumettre des recommandations formelles individuelles ou systémiques pour remédier à une injustice ou une inégalité identifiée.
- Agir en tant que médiateur·trice pour résoudre un conflit et créer des ponts vers des solutions lorsque la communication est insuffisante.
Ce que nous ne pouvons faire
- Intervenir si vous n'avez pas épuisé tous les recours administratifs internes ou dans le cadre d'une procédure administrative interne en cours.
- Fournir des conseils juridiques ou agir en tant que représentant·e.
- Renverser ou imposer une décision.
- Intervenir /réviser un dossier lorsque le membre de la communauté a déjà exercé un recours devant une cour judiciaire ou une mise en demeure.
Qui peut utiliser les services de l’ombuds?
Les membres de la communauté de l'AMSC comprennent les employés, les formateurs et les formatrices, les membres et les bénévoles siégeant au sein des comités (de l'AMSC ou de ses régions).
Les services sont offerts en français et en anglais.
Pour communiquer avec le bureau de l’ombuds de l’AMSC:
Par téléphone: 1-800-811-6428 poste 113
Par courriel à csiaamscombuds(at)snowpro.com
Cliquez ici pour remplir et soumettre le formulaire de demande.
Qui sommes-nous?
Julie Boncompain
Avocate en pratique depuis 21 ans ayant développé une expertise en prévention et règlement des différends (PRD) ainsi qu'en gestion des conflits dans les domaines de l'éducation, du droit du travail et du droit des affaires.
Cofondatrice de JustEquitable depuis 2021, elle agit à titre de Protectrice des droits (Ombudsman) à Polytechnique Montréal depuis 2020, Ombudsman au Centre intelligence artificielle de Mila à Montréal et a entrepris des mandats de médiation et d'arbitrage pour des organismes à but non lucratif, des entreprises privées et parapubliques à titre de consultante. Elle siège au comité exécutif de l'Association des ombudsmans des universités et des collèges du Canada (AOUCC) depuis 2019 et préside l'Association des ombudsmans en enseignement supérieur du Québec (AOESQ) depuis 2020.
Brent Epperson
Brent est professeur adjoint d'études des conflits à l'Université Saint-Paul d'Ottawa, en Ontario, et ombudsman en exercice en Europe et en Amérique du Nord. Cofondateur de JustEquitable depuis 2021, il travaille en tant que chercheur en politiques publiques plus particulièrement concernant la pratique des ombuds, la gouvernance publique (secteurs de la santé et de l'enseignement supérieur), et le cadrage des problèmes. Il exerce présentement à titre d'ombuds à l'Université du Luxembourg depuis 2021 et antérieurement dans la même fonction à l’Université d’Alberta.
Quelles sont nos valeurs?
- Collaboration
- Prévention
- Écoute active
Comment travaillons-nous?
Nous veillons à ce que le bureau respecte les principes suivants:
Indépendance
- L’ombuds est indépendant·e de l'organisation. Des rapports annuels sont présentés au conseil d'administration.
- L’ombuds n'est pas aligné sur la direction de l'AMSC ou sur une unité opérationnelle ou commerciale particulière de l'AMSC.
Impartialité
- L’ombuds est impartial·e, ne prend pas parti et favorise l'équité.
- L’ombuds examine les faits de manière objective, sans parti pris pour ou contre la question examinée.
Caractère informel
- L’ombuds agit de manière informelle dans la mesure du possible pour résoudre les problèmes.
- L’ombuds refusera de participer ou de témoigner dans le cadre de toute procédure juridictionnelle ou administrative formelle liée à des problèmes portés à son attention.
Confidentialité
- L’ombuds traitera les questions de manière confidentielle à tout moment, sauf s'il existe un risque imminent de préjudice grave pour la personne elle-même, pour le membre de la communauté ou pour d'autres personnes et ce selon les meilleures pratiques de l’ombuds.
