Assurance
Les couvertures d’assurance suivantes sont offertes dans le cadre de votre adhésion à l’AMSC.
Limites de responsabilité : limite de 10 000 000 $ / franchise de 5 000 $
La police d’assurance responsabilité civile générale couvre les réclamations contre l’AMSC pour les dommages corporels et matériels causés à des tiers. La couverture s’étend également aux réclamations contre les employés, entrepreneurs et bénévoles de l’AMSC, en plus de l’AMSC elle-même. La police d’assurance responsabilité civile générale couvrira les membres individuels uniquement lorsqu’ils travaillent directement pour l’AMSC. Les réclamations contre des membres individuels liées à des activités telles que l’enseignement indépendant (individuellement ou pour une école de neige), l’entraînement ou le ski libre, ne sont pas couvertes par cette police (bien que d’autres couvertures soient disponibles ailleurs, voir les types d’assurances supplémentaires).
La police comprend un certain nombre d’extensions de garantie, notamment une couverture territoriale mondiale, offrant une protection au personnel de l’AMSC voyageant à l’étranger.
Pour toute question relative à la responsabilité civile générale ou à la couverture en cas d’accident, de décès et d’invalidité, veuillez communiquer avec le bureau national au 1 800 811-6428, poste 0, ou par courriel à l’adresse insurance@snowpro.com.
Limites de responsabilité : limite de 2 000 000 $ / franchise de 5 000 $
À titre d’avantage pour les membres actuels, une police distincte est en place pour offrir une couverture de responsabilité civile complémentaire. Cette police complétera la couverture des membres faisant l’objet de réclamations alors qu’ils/elles travaillent pour une école de neige ou une station de ski, dans le cas où la couverture de l’employeur serait inadéquate. Il existe également une couverture pour les activités de ski libre des membres. La police d’assurance responsabilité civile complémentaire interviendra en complément de toute autre assurance en vigueur au moment du sinistre. Par exemple, cela inclut l’assurance responsabilité civile de l’employeur : si les dommages d’une réclamation devaient dépasser la limite de responsabilité de l’employeur, la police d’assurance responsabilité civile complémentaire des membres de l’AMSC s’appliquerait. De plus, la police s’appliquera en complément des polices d’assurance habitation ou locataire des membres. Si le membre ne dispose d’aucune autre assurance, la police d’assurance responsabilité civile complémentaire des membres de l’AMSC interviendra pour défendre la réclamation contre le membre.
Il est important de noter que ni l’assurance responsabilité civile générale ni la police d’assurance responsabilité civile complémentaire ne fourniront de couverture de responsabilité de base pour les membres qui choisissent de faire de l’enseignement à la pige. Elles ne couvrent pas non plus les écoles de neige ni leurs employé·e·s certifié·e·s par l’AMSC lorsqu’ils/elles travaillent pour l’école de neige (à l’exception du cas mentionné ci-dessus, où la limite de responsabilité de l’employeur est épuisée).
La police « Accident, décès et invalidité » prévoit des prestations en cas d’accident*. Tous les membres en règle de l’AMSC, âgé·e·s de moins de 70 ans, sont admissibles à ce programme. Les membres sont couvert·e·s lorsqu’ils/elles exercent les fonctions normales et régulières liées à leur profession de moniteur·rice de ski et pour lesquelles ils/elles sont rémunéré·e·s (lorsqu’ils/elles sont à l’emploi d’une école de neige).
* Sous réserve de toutes les restrictions et limitations décrites dans la police.
Ce régime offre également une assurance aux membres lorsqu’ils/elles se déplacent directement entre leur domicile et le lieu de leurs fonctions, selon un itinéraire normal ou raisonnable, sans retard ni escale. Les membres ne sont pas couvert·e·s lorsqu’ils/elles participent à des programmes pour lesquels ils/elles ne reçoivent pas de rémunération de leur employeur.
Une réclamation doit être soumise dès que possible, et dans les délais prescrits pour chaque section énumérée dans la police, le cas échéant. Aucune réclamation ne sera valide après trois cent soixante-cinq (365) jours suivant la date de l’accident ou le début de l’invalidité.
Veuillez cliquer ici pour consulter la police dans son intégralité.
Pour toute question relative à la responsabilité civile générale ou à la couverture en cas d’accident, de décès et d’invalidité, veuillez communiquer avec le bureau national au 1 800 811-6428, poste 0, ou par courriel à l’adresse insurance(at)snowpro.com.
* Sous réserve de toutes les restrictions et limitations décrites dans la police.
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